En application des obligations légales et réglementaires

– Loi du 31 décembre 1991
Obligation aux entreprises d’analyser et d’évaluer les risques

– Décret du 20 février 1992
Travaux d’entreprise extérieure (Plan de prévention)

– Décret du 5 novembre 2001 codifié article 4121-1 à -4 du code du travail
Obligation de transcrire sur un document unique l’analyse de risque

– Article 4121-1 à -4 du code du travail
Obligation de transcrire sur un document unique l’analyse de risque

Le document unique a pour objectif de recenser la multiplicités des risques, pour permettre ensuite de réduire le nombre et la gravité des accidents de travail et des maladies professionnelles et ainsi de réduite les surcoûts pour l’Administration et les organismes de protection sociale .

Télécharger le diaporama le document unique 2011-2012

Le Document Unique n’est qu’un élément de la Démarche de Prévention, processus cyclique qui comporte 5 étapes :

Étape 1 : Préparation de la démarche (se donner les moyens, les méthodes, les objectifs, …),

Étape 2 : Évaluation des risques (et rédaction du DU),

Étape 3 : Élaboration du programme d’actions de prévention,

Étape 4 : Réalisation des actions planifiées,

Étape 5 : Réévaluation des risques suite aux actions menées.